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    Jugé compliqué et difficile à appliquer, l’arrêté concernant la réglementation gaz daté de 1977 va être annulé et remplacé par celui du 23 janvier 2018. Applicable au 1er janvier 2020, celui-ci fixe les objectifs à atteindre et les principales exigences en matière de sécurité des installations gaz de façon plus accessible.

     

    Ce nouveau dispositif est basé sur des guides modifiables avec toutes les solutions techniques existantes :

    • Un général sur « les installations gaz » ;
    • Un thématique sur « l’évacuation des produits de combustion » ;
    • Un thématique sur « les sites de production d’énergie » ;
    • Un thématique sur « l’aptitude de soudage » ;
    • Un thématique sur « les appareils, accessoires et matériels gaz ».

     

    A retenir : le nouvel arrêté ne donne pas de solution précise et ne fixe donc plus d’obligations de moyens mais plutôt des obligations de résultat.

    « Ce qui n’est pas interdit par l’arrêté est par principe autorisé, à la condition que la solution technique envisagée soit décrite et validée par les cinq guides techniques. Par exemple, si l’on dit : « l’organe de coupure doit être accessible », il s’agit d’une exigence édictée dans l’arrêté. Comment y répondre ? En sélectionnant une solution présente dans le guide technique associé », nous explique le site Thermocom.

     

    De multiples modifications ont fait leur apparition, sur des dénominations, des applications puis sur des documents. En effet, les certificats de conformité sont dorénavant intégrés au « passeport technique », nouveau document obligatoire pour attester de la conformité de l’installation et du respect de la mise en sécurité.

    Cette nouveauté va autant plaire à vos clients qu’à vous-même : c’est l’assurance d’une installation correctement terminée et installée en cas de sinistre. Retraçant l’histoire de l’installation, vous pourrez mieux les conseiller en fonction des problèmes passés et les modifications effectuées.

     

    Sources : monimmeuble.com / mychauffage.com / blog.warmango.fr / thermocom.fr

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